ELSEN & SON SCRL
Rue du Rond-Point, 6 B-5360 Hamois (Natoye) - BELGIUM
www.elsenandson.be
Mail. : info@elsenandson.be
Tél.: +32 486 04 46 47
Numéro d’entreprise BCE : 0888.054.301
Numéro de tva intracommunautaire : BE 0888.054.301

Article 1er. Objet et acceptation

§ 1er. Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la SCRL ELSEN & SON, ci-après dénommée « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale concluant avec elle quelque convention que ce soit (vente, conseils, services, …), ci-après dénommée « le Client ». Elles sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. § 2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. § 3. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement valables dans leur version originale, soit en langue française, toutes éventuelles traductions sont données à titre strictement indicatif et reste dès lors sous réserve d’erreur de traduction. § 4. Les « Ambassadeurs », agents, courtiers et autres intermédiaires n’ont aucun pouvoir d’engager la responsabilité de l’Entreprise. Seuls les documents estampillés et fournis directement par l’Entreprise peuvent engager celle-ci.

Article 2. Commande

§ 1er. Les offres de l’Entreprise sont faites sans engagement, notamment quant au stock encore disponible lorsqu’il s’agit de produits de stock. § 2. Les modifications apportées par le Client à l’offre émise par l’Entreprise ne lieront celle-ci qu’à la condition que l’Entreprise les ait acceptées par écrit, moyennant le cas échéant une révision du prix et du délai de livraison. § 3. Le contrat ne sera considéré comme définitivement conclu qu’après réception de l’acompte de 50 % du montant de la commande (ou tout autre montant d’acompte expressément convenu d’un commun accord entre les parties). Article 3. Prix § 1er. Les prix renseignés dans l’offre de l’Entreprise ne couvrent que les marchandises y visées expressément. Tous les accessoires supplémentaires par rapport aux types standards sont à spécifier lors de la commande et, à défaut, seront facturés en sus, à titre de supplément. Il en va de même de toute prestation non précisée dans l’offre, laquelle sera facturée en sus et en régie.

§ 2. Tous les prix de l’Entreprise s’entendent hors TVA. Toute augmentation de la TVA ou
toutes nouvelles taxes, redevances ou impositions en général sont à charge du Client, lequel est en outre seul responsable d’une éventuelle exonération ou réduction dont il pourrait bénéficier et dont il doit informer l’Entreprise par écrit au plus tard au moment de la passation de la commande.

Article 4. Facturation et paiement

§ 1er. Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de passation de la commande définitive. Néanmoins, l’Entreprise se réserve le droit d’ajuster les prix, entre la commande définitive et la livraison, en fonction de la variation du cours des monnaies (les marchandises étant importées). La différence résultant de cette adaptation par rapport au prix initial sera répercutée sur le solde du prix encore à payer. § 2. Les factures sont payables dès réception (au grand comptant) par le Client. § 3. Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à l’Entreprise par écrit dans les 8 jours de la date de facturation, en y indiquant la date et le numéro de la facture querellée ; et ce, à peine de forclusion. § 4. Toute facture impayée (totalement ou partiellement) dans les quinze jours de son émission portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 % l’an. Elle sera en outre majorée d’une somme forfaitaire de 15 % avec un minimum de 150,00 €. Le non-paiement (total ou partiel) d’une facture autorise l’Entreprise à suspendre de plein droit l’exécution de la commande.

Article 5. Livraison

§ 1er. Les délais de livraison se calculent à partir du moment où la commande devient définitive. § 2. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et n’emportent aucun engagement de la part de l’Entreprise. Si un délai est impératif et conditionne la commande, il doit être clairement spécifié sur l’offre signée par les deux parties, avec mention dudit caractère impératif. Cependant, même dans ce cas, le Client ne peut, lorsque la livraison et/ou l’exécution subit un retard, prétendre à une indemnisation qu’à la double condition, d’une part, qu’une mise en demeure préalable soit adressée à l’Entreprise et, d’autre part, que le montant de l’indemnité ait été fixé anticipativement par les parties, de commun accord et par écrit, le montant de cette indemnité ne pouvant en toute hypothèse pas excéder un maximum de 10 % de la valeur HTVA de la commande. § 3. Toute réclamation concernant la livraison doit être adressée par écrit au Vendeur et dûment motivée dans un délai de 24 heures à dater de la livraison ; et ce, à peine de forclusion.

Article 6. Réserve de propriété et transfert des risques

L’Entreprise conserve son droit de propriété sur les marchandises, fournitures et matériaux, jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). Nonobstant cette réserve expresse de propriété, les risques liées aux marchandises vendues sont transférés au Client dès que les marchandises sont confiées au transporteur.

Article 7. Retour

§ 1er. Les taches qui apparaissent ou fils, noeuds (boucles, velours), tuftage, tissage, surjet et backing qui se détachent d’un tapis suite/après son usage (quel qu’en soit les conditions) ne peuvent donner lieu à un retour, un échange ou un remboursement. Qu’il s’agisse d’un tapis indoor ou outdoor, le tapis ne sera ni repris, ni échangé ou remboursé après placement et usage. Tout tapis faisant l’objet d’une pose particulière (mur à mur, runner, découpe pour passage de câble(s) électrique(s)...), en cours de pose, ou après la pose, ne pourra faire l’objet d’un retour quel qu’en soit la raison. A ce titre, les faits d’intervention d’un poseur - même si celui-ci a été recommandé ou conseillé par l’Entreprise ne peut être porté à sa responsabilité. § 2. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Entreprise et le Client. Les frais de retour sont à charge du Client.

Article 8. Marchandise, réception, responsabilité

§ 1er. L’origine des marchandises n’est indiquée qu’à titre indicatif et ne lie pas l’Entreprise. § 2. Lorsque la « couleur » est intitulée « naturelle » ou « natural », cela signifie que la marchandise n’est pas teintée. Dans ce cas, la couleur « naturelle » ou « natural » du produit peut varier en fonction de la récolte et évoluer avec le temps et en fonction de son exposition à la lumière. Par conséquent, l’Entreprise ne garantit pas la couleur de la marchandise livrée, ni son évolution dans le temps. Les marchandises portant les mentions « BL », « bleach » ou « bleached » ont subi un traitement de décoloration. S’agissant d’un traitement blanchissant une fibre initialement naturelle offrant des variations de couleurs en fonction de la récolte, la « couleur » du produit peut également varier en fonction de la récolte et évoluer avec le temps et en fonction de son exposition à la lumière. Par conséquent, l’Entreprise ne garantit pas la couleur de la marchandise livrée, ni son évolution dans le temps. Lorsque le produit est teinté, le Client accepte une variation de l’ordre de 5 % à 10% de la couleur. § 3. Dans tous les cas (couleur naturelle, traitement de décoloration portant les mentions « BL », « bleach » ou « bleached » ou teinture), la couleur du produit peut évoluer avec le temps et en fonction de son exposition à la lumière.

Par conséquent, l’Entreprise ne garantit pas l’évolution de la couleur de la marchandise
livrée dans le temps : la variation de couleur sur tout ou une partie d’un tapis suite à l’effet du temps, à l’usage d’un produit inapproprié́ et/ou en raison d’une exposition ou surexposition à la lumière ne peut en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement. § 4. Le caractère artisanal du produit peut induire, en fonction des références, des fibres, du design et des techniques (nouées, tissées, tuftées...), des variations en sus ou en moins entre la taille commandée et la taille effectivement délivrée. Le Client accepte donc une tolérance de 5 à 10% de la taille. Ces variations potentielles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un quelconque retour du Client. § 5. Les marchandises et fournitures sont réceptionnées définitivement dès leur livraison, en manière telle que toute réclamation relativement à un éventuel vice apparent doit être cumulativement :

faite au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, et ce, qu’il s’agisse d’une livraison sur site, d’un retrait à notre stock ou d’une délivrance dans un stock tiers à la demande du client, et mentionnée sur le récépissé de livraison en présence du chauffeur et ce, de manière détaillée (notamment : date de réception, référence des articles, nature de la réclamation, nombre de colis manquant le cas échéant) ;
adressée par écrit à l’Entreprise dans un délai de 8 jours à dater de la livraison (avec les pièces probantes, le cas échéant) ; et ce, à peine de forclusion.

La réception est valablement acquise, même tacitement, par l’Entreprise à la date de la livraison. § 6. Sauf stipulation contraire explicite, l’Entreprise n’endosse aucune responsabilité relativement à la mise en place des marchandises et fournitures livrées et à leur utilisation. § 7. Les marchandises et fournitures vendues par l’Entreprise sont garanties par l’Entreprise pendant une durée d’un an à dater de la réception. Tout vice caché qui affecterait intrinsèquement lesdites marchandises et fournitures doit, sous peine de déchéance, être dénoncé dans les 15 jours de la découverte du vice par le Client ou dans les 15 jours suivant le moment où le Client aurait raisonnablement pu le découvrir. § 8. La garantie de l’Entreprise se limite exclusivement soit à la réparation ou au remplacement des marchandises et fournitures, soit à la restitution ou à une réduction du prix facturé au Client, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

Article 9. Force majeure

La survenance de tout événement de force majeure affectant l’Entreprise, l’un de ses fournisseurs ou, éventuellement, un sous-traitant (tels que notamment une interruption de production, de transport ou de livraison, grèves, attentats ou conséquences d’attentats, intempéries, pandémie,…) et retardant ou rendant impossible l’exécution de la commande suspend l’exécution des obligations respectives des parties. Lorsqu’elle entendra invoquer un tel événement, l’Entreprise le notifiera au Client dans les plus brefs délais.

L’exécution des obligations des parties sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de
l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie de ce fait.

Article 10. Indépendance

Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inexécutable, la validité des autres clauses et du contrat en général ne sera en aucune manière affectée ni compromise. Les parties s’engagent à remplacer, de bonne foi, la seule clause nulle, illégale ou inexécutable par une clause valable, licite ou exécutable ayant le même effet.

Article 11. Juridiction compétente et droit applicable

Les relations contractuelles entre le Client et l’Entreprise sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant.